Vous trouverez dans cette rubrique, les notifications en matière de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année mentionnée ainsi que la documentation sur les risques au niveau départemental :
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Arrêtés catastrophes naturelles sécheresse et coulées de boue
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Dossier dispositif d’aide exceptionnelle sécheresse argile 2018
lettre circulaire sur dispositif d’aide exceptionnelle secheresse argile 2018
Annexe 2 – Plafonds de ressourcesANAH2020 dispositifRGA2018
Annexe 3 – Decret joe_20201121_0282_0048
Annexe 4 – Arrete joe_20201121_0282_0049
00-LogigrammeDispositifExceptionnel_DDT_Préf47
01-Liste des pièces obligatoires pour dossier complet dispositif aide RGA 2018
02-Notice d’information propriétaire
03-Fiche de description du sinistre
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Dossier départemental des risques majeurs édition 2020 (DDRM) relatif au droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs.
2019
Notification de non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
2018
2017
