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Montpezat d'Agenais > CATASTROPHE NATURELLE

Vous trouverez dans cette rubrique, les notifications en matière de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année mentionnée ainsi que la documentation sur les risques au niveau départemental :

Afin de visualiser les documents en grand format, il convient de cliquer dessus.

Arrêtés catastrophes naturelles sécheresse et coulées de boue

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Dossier dispositif d’aide exceptionnelle sécheresse argile 2018

lettre circulaire sur dispositif d’aide exceptionnelle secheresse argile 2018

Annexe 2 – Plafonds de ressourcesANAH2020 dispositifRGA2018

Annexe 3 – Decret joe_20201121_0282_0048

Annexe 4 – Arrete joe_20201121_0282_0049


00-LogigrammeDispositifExceptionnel_DDT_Préf47

01-Liste des pièces obligatoires pour dossier complet dispositif aide RGA 2018

02-Notice d’information propriétaire

03-Fiche de description du sinistre

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Dossier départemental des risques majeurs édition 2020 (DDRM) relatif au droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs.

2019

Notification de non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

2018

2017

Actualités
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